Archives : Divers

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    • Divers

    Principe de proportionnalité : la démolition ne s’impose pas toujours !

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    Les désordres apparents

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    • Responsabilité décennale des constructeurs

    Le risque décennal

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    Travaux de ravalement associés à la pose d’un enduit: ouvrage ou élément d’équipement ?

    • Divers

    Le Moniteur – Panorama de droit de la construction – Cour de cassation – Second semestre 2021

    • Divers

    L’absence d’un accord préalable sur le prix

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    • Réception
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    • Tacite

    La caractérisation de la réception tacite

    • Contrat
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    • Responsabilité délictuelle

    Le droit du locataire de demander la condamnation du maître d’œuvre pour ses manquements contractuels

    • Divers

    La nature de l’appel en garantie de l’assureur dommages ouvrage contre un constructeur et les conditions pour bénéficier de la sanction de l’assureur DO aux termes de l’article L.242-1 du Code des assurances

    • Divers
    • Trouble anormal de voisinage

    Un trouble anormal du voisinage peut justifier la démolition de la construction litigieuse sans recherche de faute