Archives : Divers

Tous les éléments de cette catégorie
    • Divers

    L’assureur qui prend la direction du procès ne renonce pas à aux exceptions qui concernent la nature des risques souscrits et le montant de la garantie (Cass. 3e civ., 29 janvier 2014).

    • Divers

    L’assureur qui prend la direction du procès n’a pas tout perdu (Cass. 3e civ., 29 janvier 2014)

    • Divers

    Un arrêt sur la norme NF P 03-001 (Cass. 3e civ., 29 janvier 2014)

    • Divers

    Pour être exonératoire, l’acceptation des risques doit être en lien avec le dommage (Cass. 3e civ., 28 janvier 2014)

    • Divers

    Ordonnance de changement d’expert et prescription (Cass. 3e civ., 28 janv. 2014)

    • Divers

    Prescription : ordonnance de changement d’expert et ordonnance de modification de la mission de l’expert (Cass. 3e civ., 28 janv. 2014)

    • Divers

    La prescription biennale ne s’applique pas à l’action fondée sur le dol (Cass. 2e civ., 16 janvier 2014)

    • Divers

    Le Moniteur – Panorama de droit de la construction – Cours d’appel – Second semestre 2013

    • Divers

    Un bâtiment provisoire et l’assurance DO et RCD (Cass. 3e civ., 15 janvier 2014)

    • Divers

    La construction de bâtiments provisoires ne peut être assimilée à des travaux de réparation de l’ouvrage affecté de désordres (Cass. 3e civ., 15 janv. 2014)