Archives : Divers

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    L’in solidum n’empêche pas le recours en garantie (Cass. 3e civ., 14 janvier 2014)

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    Le Volet responsabilité de la TRC ne profitait qu’au maître d’ouvrage (Cass. 3e civ., 22 octobre 2014)

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    Responsabilité de l’expert désigné par l’assureur. Appréciation par référence à l’objet de sa mission définie par l’article A.243-1, annexe II, B, 1o, c. (Cass. 3e civ. 15 janvier 2013)

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    Obligation de vérification des marchés par le maître d’oeuvre (Cass. 3e civ., 18 décembre 2013)

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    Le juge n’est pas tenu de suivre les conclusions du rapport d’expertise (Cass. 3e civ., 18 décembre 2013)

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    Pour valablement s’opposer au paiement de la retenue de garantie, le maître d’ouvrage doit notifier son opposition à paiement (Cass. 3e civ., 18 décembre 2013)

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    Le maître d’ouvrage est il responsable de ne pas aggraver son préjudice (Cass. 3e civ., 17 décembre 2013)

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    L’assureur dommages-ouvrage ne peut exclure de ses garanties les éléments d’équipement de l’ouvrage (Cass. 3e civ., 18 déc. 2013)

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    La clause de saisine préalable de l’ordre des architectes n’empêche pas l’action directe (Cass. 3e civ., 18 décembre 2013)

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    L’assureur DO ne peut exclure les éléments d’équipement de sa couverture (Cass. 3e civ., 18 décembre 2013)