16 septembre 2021 - Karila - Société d'avocats
Condamnation in solidum et prise en charge de l’assureur de responsabilité
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27 août 2021 - Laurent Karila
Le Moniteur – Panorama de droit de la construction – Cour de cassation – Premier semestre 2021
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10 juin 2021 - Karila - Société d'avocats
Le délais de la garantie décennale est un délais de forclusion
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1 avril 2021 - Karila - Société d'avocats
La prescription du recours entre constructeurs
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1 avril 2021 - Karila - Société d'avocats
Les désordre de gravité décennale réservés à la réception sont garantis par l’assurance dommages ouvrage
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4 mars 2021 - Karila - Société d'avocats
Un empiétement, même de faible ampleur, a pour sanction la démolition
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28 janvier 2021 - Karila - Société d'avocats
La sanction du non-respect par l’assureur dommages ouvrage des délais prévus par l’article L. 242-1 du Code des assurances
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21 janvier 2021 - Karila - Société d'avocats
La protection du maître d’ouvrage dans le cadre de l’assurance dommages ouvrage
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- Assurance Construction
- Divers
2 octobre 2020 - Laurent Karila
Le Moniteur – Panorama de droit de la construction – Cour de cassation – Premier semestre 2020
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19 mars 2020 - Karila - Société d'avocats
Inapplicabilité de l’article 1792-4-3 du Code civil avant réception
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