Archives : Divers

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    • Divers

    Responsabilité de l’expert dommages ouvrage ? pas toujours (Cass. 3e civ., 15 janvier 2013)

    • Divers

    La TAV et la cause exonératoire (Cass. 3e civ., 15 janvier 2013)

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    L’expert judiciaire doit vérifier les devis de réparation (Cass. 1e civ., 10 janvier 2013)

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    La caractérisation de la faute intentionnelle nécessite de constater la volonté de créer le dommage survenu (Cass. 3e civ. 11 juillet 2012)

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    Fondement de l’action de l’assureur DO contre l’assureur du sous traitant (Cass. 3e civ. 11 juillet 2012)

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    Déclaration de sinistre à l’assureur DO 2 ans après l’expiration de la garantie décennale (Cass. 3e civ. 20 juin 2012)

    • Divers

    Recours de l’assureur DO contre l’assureur du sous-traitant (Cass. 3e civ. 11 juillet 2012)

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    C’est à maître d’oeuvre de prouver qu’il a bien travaillé (Cass. 3e civ., 17 décembre 2013)

    • Divers

    Obligation d’information et de conseil de l’assureur. Responsabilité délictuelle de l’assureur à l’égard du maître d’ouvrage et/ou de l’assureur dommages ouvrage subrogé (5 décembre 2012 et 24 octobre 2012)

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    Le glissement de terrain constitutif de force majeure (Cass. 3e civ., 20 novembre 2013)