15 janvier 2013 - Laurent Karila
Responsabilité de l’expert dommages ouvrage ? pas toujours (Cass. 3e civ., 15 janvier 2013)
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15 janvier 2013 - Laurent Karila
La TAV et la cause exonératoire (Cass. 3e civ., 15 janvier 2013)
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10 janvier 2013 - Laurent Karila
L’expert judiciaire doit vérifier les devis de réparation (Cass. 1e civ., 10 janvier 2013)
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1 janvier 2013 - Jean-Pierre Karila
Recours de l’assureur DO contre l’assureur du sous-traitant (Cass. 3e civ. 11 juillet 2012)
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17 décembre 2012 - Laurent Karila
C’est à maître d’oeuvre de prouver qu’il a bien travaillé (Cass. 3e civ., 17 décembre 2013)
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5 décembre 2012 - Laurent Karila
Obligation d’information et de conseil de l’assureur. Responsabilité délictuelle de l’assureur à l’égard du maître d’ouvrage et/ou de l’assureur dommages ouvrage subrogé (5 décembre 2012 et 24 octobre 2012)
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20 novembre 2012 - Laurent Karila
Le glissement de terrain constitutif de force majeure (Cass. 3e civ., 20 novembre 2013)
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