Archives : Divers

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    L’arbitre dans les législations arabes : Etude comparative

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    Le Moniteur – Panorama de droit de la construction – Cour de cassation – Premier semestre 2011

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    Effet interruptif du recours subrogatoire avant paiement (Cass. 3e civ., 21 septembre 2011)

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    La Cour d’AMIENS soulève d’office l’article 2239 du Code Civil ( Amiens, 13 septembre 2011)

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    Assurance de risques divers – Immeuble en copropriété. Police multirisques. Surprime liée à l’activité spécifique d’un copropriétaire. Prise en charge par celui-ci (non). (Cass. 3e civ., 6 septembre 2011)

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    Le Moniteur – Panorama de droit de la construction – Cours d’appel – Premier semestre 2011

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    La DO et les désordres évolutifs (Cass. 2e civ. 6 juillet 2011)

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    Les désordres évolutifs peuvent relever de l’assurance dommages ouvrage (lecture a contratio de Cass. 3e civ. 6?juillet 2011)

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    Suspension du délai de la garantie de parfait achèvement (NANCY le 30 juin 2011)

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    La procédure de saisie-contrefaçon en droit tunisien de la propriété industrielle