Archives : Divers

Tous les éléments de cette catégorie
    • Divers

    Validité des clauses d’exclusion de « solidarité » dans les contrats de maîtrise d’œuvre

    • Assurance Construction
    • Divers

    Le Moniteur – Panorama de droit de la construction – Cour de cassation – Second semestre 2019

    • Divers

    Mission exercée par le maître d’œuvre conformément à son code de déontologie (non) ; activité garantie (non)

    • Divers

    Droit au respect du domicile et droit de propriété : confrontation délicate à l’aune du principe de proportionnalité 

    • Divers

    L’architecte doit s’occuper du sol

    • Divers

    Clauses abusives. Maître d’ouvrage non professionnel de la construction

    • Clause d'exclusion
    • Divers
    • Inobservation des règles de l'art

    La clause d’exclusion pour inobservation inexcusable n’était pas formelle et limitée

    • Divers

    Le Moniteur – Panorama de droit de la construction – Cour de cassation – Premier semestre 2019

    • Divers

    Le Moniteur – Panorama de droit de la construction – Cour de cassation – Second semestre 2018

    • Divers

    La clause d’exclusion de solidarité stipulée dans un contrat d’architecte n’est pas abusive