16 octobre 2009 - Laurent Karila
Le Moniteur – Panorama de droit de la construction – Cour de cassation – premier semestre 2009
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13 octobre 2009 - Anis Bettaieb
La loi tunisienne sur la franchise
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13 octobre 2009 - Anis Bettaieb
La protection des droits de propriété littéraire et artistique en Tunisie
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1 octobre 2009 - Anis Bettaieb
Deux articles de fond par notre partenaire en Tunisie sur le droit de la propriété intellectuelle et sur le droit de franchise
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10 juillet 2009 - Laurent Karila
Le Moniteur – Panorama de droit de la construction – Cours d’appel – premier semestre 2009
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4 juin 2009 - Jean-Pierre Karila
Le bénéfice de l’interruption de la prescription décennale n’est pas subordonné, au stade des référés, au paiement de l’indemnité d’assurance dommages ouvrage avant l’expiration de la prescription (Cass. 3e civ., 4 juin 2009)
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19 mai 2009 - Laurent Karila
La reconnaissance de responsabilité postérieure à l’expiration de la garantie de parfait achèvement n’interrompt pas la prescription (Cass. 3e civ., 19 mai 2009)
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10 avril 2009 - Laurent Karila
Le Moniteur – Panorama de droit de la construction – Cour de cassation – second semestre 2008
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16 mars 2009 - Anis Bettaieb
Réforme du droit tunisien des Sociétés – Loi du 16 mars 2009
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10 mars 2009 - Laurent Karila
La restitution de la caution et la réception tacite (Cass. 3e civ. 10 mars 2009))
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