Archives : Divers

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    • Divers

    Le premier constructeur était responsable

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    La clause du contrat d’architecte excluant la solidarité « en cas de pluralité de responsables », vise la responsabilité in solidum.

    • Divers

    Le Moniteur – Panorama de droit de la construction – Cour de cassation – Premier semestre 2018

    • Divers
    • équipement mis en oeuvre lors de la construction de l'ouvrage

    Le carrelage n’est pas soumis à la GBF

    • Divers

    Le Moniteur – Panorama de droit de la construction – Cour de cassation – Second semestre 2017

    • Divers
    • Importance des travaux
    • Notion de travaux de construction
    • Ouvrage
    • Travaux dans un ouvrage existant

    Des travaux modestes ne constituent pas un élément constitutif d’un ouvrage

    • Divers

    Un fournisseur du maître d’ouvrage peut être un maître d’oeuvre

    • Divers

    L’in solidum est total

    • Divers

    Le Moniteur – Panorama de droit de la construction – Cour de cassation – Premier semestre 2017

    • Divers

    Faute dolosive du constructeur permettant à la victime de s’affranchir de la forclusion décennale