Archives : Divers

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    La DO en sanction ne craint pas les dommages immatériels

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    L’achèvement n’est pas une condition de la réception

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    La sanction est sans in-fluence sur l’assurance facultative des dom-mages immatériels complémentaires à l’assurance dommages-ouvrage.

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    Une expertise judiciaire non contradictoire ne suffit pas.

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    Faute dolosive à raison de son défaut de surveillance du sous-traitant

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    La faute dolosive en 2017

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    Une expertise amiable ne pourrait elle pas suffire ?

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    L’habitabilité est la seule condition de la réception judiciaire.

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    Le Moniteur – Panorama de droit de la construction – Cour de cassation – Premier semestre 2016

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    La clause de conciliation n’empêche pas l’action directe