Archives : Combinaison des responsabilités

Tous les éléments de cette catégorie
    • éléments d'équipement
    • Responsabilité contractuelle de droit commun

    Régime des éléments d’équipements ajoutés ou remplacés sur un ouvrage existant

    • Désordres futurs
    • Impropriété à la destination
    • Responsabilité décennale
    • Responsabilités des constructeurs

    Le rapport de de la preuve d’impropriété à destination, dans le cadre de la qualification d’un dommage futur

    • Divers
    • Dommages garantis
    • éléments d'équipement
    • équipement mis en oeuvre lors de la construction de l'ouvrage
    • Garantie décennale
    • Impropriété à la destination
    • Ouvrages garantis
    • Responsabilité décennale
    • Responsabilités des constructeurs

    L’incendie de panneaux photovoltaïques, rendant l’ouvrage impropre à sa destination

    • Responsabilité décennale

    Les dommages futurs engageant la responsabilité décennale du constructeur

    • Responsabilité décennale
    • Responsabilité décennale des constructeurs

    La responsabilité décennale des constructeurs engagée pour des nuisances sonores

    • Responsabilité décennale
    • Responsabilité décennale des constructeurs
    • Responsabilités des constructeurs

    Le risque décennal

    • Assurance obligatoire dommages ouvrage
    • Prescription biennale
    • Responsabilité décennale
    • Subrogation rendue impossible du fait de l'assuré

    L’opposition des termes de l’article L. 121-12 du Code des assurances à l’assuré en DO

    • Assurance obligatoire dommages ouvrage
    • Dommages immatériels
    • Responsabilité de l'assureur do
    • Responsabilité décennale

    La responsabilité de l’assureur DO en cas de dommages immatériels

    • Responsabilité contractuelle de droit commun
    • Responsabilité décennale

    L’exclusion du fondement de la responsabilité contractuelle de droit commun dès lors que le fondement décennal est applicable