Archives : Garantie biennale de bon fonctionnement

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    • Responsabilité décennale
    • Responsabilité décennale des constructeurs
    • Responsabilités des constructeurs

    Le risque décennal

    • Assurance obligatoire dommages ouvrage
    • Prescription biennale
    • Responsabilité décennale
    • Subrogation rendue impossible du fait de l'assuré

    L’opposition des termes de l’article L. 121-12 du Code des assurances à l’assuré en DO

    • Garantie biennale de bon fonctionnement
    • Garantie décennale
    • Responsabilité contractuelle de droit commun

    La primauté de la garantie légale

    • Assurance obligatoire dommages ouvrage
    • Dommages immatériels
    • Responsabilité de l'assureur do
    • Responsabilité décennale

    La responsabilité de l’assureur DO en cas de dommages immatériels

    • Ccmi
    • Défaut de fonctionnement
    • Résolution / résiliation

    CCMI: Les conséquences du défaut d’implantation altimétrique de l’ouvrage

    • Divers
    • Réception
    • Réception
    • Tacite

    La caractérisation de la réception tacite

    • Responsabilité contractuelle de droit commun
    • Responsabilité décennale

    L’exclusion du fondement de la responsabilité contractuelle de droit commun dès lors que le fondement décennal est applicable

    • Divers
    • équipement mis en oeuvre lors de la construction de l'ouvrage

    Le carrelage n’est pas soumis à la GBF

    • Garantie biennale de bon fonctionnement

    Les dallages ne sont pas des éléments d’équipement ? (Cass. 3e civ., 13 février 2013)

    • Atteinte à un élément d'équipement dissociable
    • Dommages intermédiaires

    La moquette et un tissu tendu n’est pas un élément d’équipement (Cass. 3e civ., 30 novembre 2011)