Archives : Responsabilités des constructeurs

Tous les éléments de cette catégorie
    • Responsabilité décennale

    Les dommages futurs engageant la responsabilité décennale du constructeur

    • Garantie décennale
    • Réparation intégrale

    L’indifférence du cout du matériel d’exploitation à l’évaluation de la réparation des dommages

    • Responsabilités des constructeurs

    Les désordres affectant un carrelage et des cloisons adjoint à l’existant, relèvent de la responsabilité du constructeur

    • Dommages immatériels
    • Dommages matériels
    • Nature de l'indemnisation

    Disproportion manifeste

    • Acceptation des risques
    • Immixtion fautive du maître de l'ouvrage

    Immixtion fautive et Acceptation des risques

    • Conditions
    • Garantie de bon fonctionnement

    Les désordres affectant un élément de l’ouvrage, non destiné à fonctionner relèvent exclusivement de la responsabilité contractuelle de droit commun des constructeurs

    • Contrôleur technique

    Le devoir de suivi du contrôleur technique

    • Garantie décennale
    • Imputabilité

    Imputabilité et présomption

    • Réception
    • Tacite

    La caractérisation de la réception tacite par le paiement

    • Responsabilité décennale
    • Responsabilité décennale des constructeurs

    La responsabilité décennale des constructeurs engagée pour des nuisances sonores