1 mars 2006 - Jean-Pierre Karila
La faute de l’assureur Dommages ouvrage n’exonère pas les constructeurs, espèce n°1 (Cass. civ. 3ème., 1 mars 2006, n°04-20399)
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1 mars 2006 - Jean-Pierre Karila
La faute de l’assureur Dommages ouvrage n’exonère pas les constructeurs, espèce n° 2(Cass. civ. 3ème., 1 mars 2006, n°04-20551)
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22 février 2006 - Laurent Karila
La réception expresse prime la réception tacite (CA Aix, 22 février 2006)
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22 février 2006 - Laurent Karila
Faute dolosive de l’entrepreneur (CA Rouen, 1ère, 22 février 2006)
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- Action récursoire fondement délictuel
16 février 2006 - Laurent Karila
L’exigence de motivation et les recours entre coobligés (CAA Lyon, 16 février 2006)
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- Action récursoire fondement délictuel
16 février 2006 - Laurent Karila
Une obligation particulière de surveillance du chantier (CAA Lyon, 16 février 2006)
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- Obligation de moyen (information/conseil)
15 février 2006 - Laurent Karila
Limite à l’obligation de conseil de l’entrepreneur (CA Nancy, 15 février 2006)
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- Après réception - responsabilité de droit commun
- Conditions
- Dommages intermédiaires
- Ouvrage
2 février 2006 - Jean-Pierre Karila
Les responsabilités encourues par les constructeurs d’ouvrages immobiliers après réception des travaux de rénovation ou de réparations d’ouvrages existants
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1 février 2006 - Laurent Karila
Principe de réparation intégrale et prestation non comprise dans le marché (CA Aix-en-Provence, 1er février 2006)
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