Archives : Responsabilités des constructeurs

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    • éléments d'équipement

    La RCD ne peut être engagée pour le dysfonctionnement d’un équipement industriel n’ayant aucun rôle dans la « fonction » construction de l’ouvrage ou le bâtiment abritant l’équipement industriel considéré (Cass. 3e. civ., 6 novembre 1996)

    • éléments d'équipement

    La RCD ne peut être engagée pour le dysfonctionnement d’un équipement industriel n’ayant aucun rôle dans la « fonction » construction de l’ouvrage ou le bâtiment abritant l’équipement industriel considéré (Cass. 3e. civ., 6 novembre 1996)

    • Atteinte à un élément d'équipement dissociable
    • éléments d'équipement
    • équipements

    Impropriété à destination d’un élément d’équipement. Garantie décennale (non).

    • Travaux dans un ouvrage existant

    La responsabilités des locateurs d’ouvrages immobiliers aprés exécution et réception des travaux sur existants

    • Responsabilités des constructeurs

    Garanties légales et responsabilités contractuelles de droit commun des locateurs d’ouvrages immobiliers aprés la réception de l’ouvrage.

    • Garantie des vices cachés
    • Responsabilité décennale des constructeurs

    La garantie décennale demeure-t-elle une garantie des vices cachés sous l’empire de la loi du 4 janvier 1978 ?

    • Responsabilités des constructeurs

    La reconnaissance de responsabilité des constructeurs

    • Atteinte à un élément d'équipement dissociable
    • Garantie biennale de bon fonctionnement

    Doubles vitrages. Menu ouvrage. Mobilité. Assurance construction

    • Conditions de l'effet interruptif

    Recevabilité de l’intervention volontaire pendant la durée de l’instance mais postérieurement à l’expiration de la garantie décennale (Cass. 3ème. civ., 8 juin 1994)

    • Conditions de l'effet interruptif

    Recevabilité de l’intervention volontaire pendant la durée de l’instance mais postérieurement à l’expiration de la garantie décennale (Cass. 3ème. civ., 8 juin 1994)