Archives : Responsabilités des constructeurs

Tous les éléments de cette catégorie
    • Responsabilité du fabricant

    La responsabilité du fabricant

    • Obligations architecte
    • Permis de construire

    L’exclusion de garantie

    • Exclusions
    • Obligations architecte
    • Permis de construire

    L’exclusion de garantie opposable à l’architecte

    • Assurance droit commun
    • Droit commun
    • Responsabilité contractuelle de droit commun

    Louage d’ouvrage déterminé par la spécificité du travail accompli destiné à des besoins particuliers / L’action en garantie du constructeur contre le fabricant d’EPERS est fondée sur la responsabilité de droit commun

    • Afnor
    • Délai : durée et point de départ
    • Marchés de travaux

    Le délai imparti au maître d’ouvrage pour notifier le décompte général définitif

    • Responsabilité contractuelle de droit commun
    • Vefa

    Forclos dans son action en garantie des vices apparents, l’acquéreur en VEFA ne peut pas agir alternativement sur responsabilité contractuelle de droit commun

    • Partielle
    • Réception

    L’impossibilité de la réception partielle par étage

    • Clause de conciliation
    • Obligations architecte

    L’inopposabilité de la clause de conciliation préalable du contrat d’architecte dans le cadre d’un contentieux déjà introduit par le maître d’ouvrage

    • Réception

    Réception « partielle » : exigence de travaux constituant des tranches indépendantes ou formant un ensemble cohérent

    • Trouble anormal de voisinage

    Responsabilité de l’acquéreur au titre des TAV même survenus avant la vente