Archives : Après réception - responsabilité des constructeurs

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    • Demande nouvelle
    • Désordres futurs

    Responsabilité contractuelle de droit commun. Désordres futurs (oui). Article,68 du Code de procédure civile. Notion de partie au procès. (Cass. 3e civ., 18 juin 2008)

    • Dommages intermédiaires

    Réparation intégrale d’un désordre esthétique apparu 9 ans après réception (CA Paris, 19ème A, 28 mars 2007)

    • Délai : durée et point de départ

    Point de départ et prescription de l’action en responsabilité contractuelle (Cass. civ. 3ème., 24 mai 2006, n° 04-19716)

    • Délai : durée et point de départ

    Point de départ et prescription de l’action en responsabilité contractuelle (Cass. civ. 3ème., 24 mai 2006, n° 04-19716)

    • Après réception - responsabilité de droit commun
    • Conditions
    • Dommages intermédiaires
    • Ouvrage

    Les responsabilités encourues par les constructeurs d’ouvrages immobiliers après réception des travaux de rénovation ou de réparations d’ouvrages existants

    • Conditions
    • Dommages intermédiaires
    • Ouvrage

    Les responsabilités encourues par les constructeurs d’ouvrages immobilier aprés réception des travaux de rénovation ou de réparations d’ouvrages existants. (Chronique à l’occasion d’un arrêt de la 3ème Chb. civ. du 18 janvier 2006 n° n° 04-17888, Bull. n° 16)

    • Délai : durée et point de départ

    Désordres intermédiaires et délai décennal (Cass. 3e civ. 26 octobre 2005)

    • Délai : durée et point de départ

    Désordres intermédiaire et délai décennal – Cass. 3e civ., 26 octobre 2005 n°04-15419

    • Délai : durée et point de départ

    Responsabilité contractuelle et délai décennal – Cass. 3e. civ., 16 mars 2005 n°04-12950

    • Désordres futurs
    • Dommages intermédiaires

    La RCD garantit les désordres futurs sous certaines conditions mais ne prend pas en charge les désordres uniquement esthétiques (Cass. 3e civ., 16 mai 2001)