Archives : Responsabilité contractuelle (avant ou après réception)

Tous les éléments de cette catégorie
    • Clause pénale
    • Retard / clauses pénales

    Retard dans l’exécution : pas d’imputabilité, pas de responsabilité (CA Riom, 1er mars 2007)

    • Responsabilité contractuelle (avant ou après réception)

    Sécurité sur le chantier : obligation du maître d’oeuvre – Illustration (CA Grenoble, 6 février 2007)

    • Durée et point de départ
    • Obligation de résultat

    Réparation d’un désordre immatériel affectant l’ouvrage : qualification et prescription (CA Metz, 10 janvier 2007)

    • Faute dolosive

    Illustration de la faute dolosive du constructeur (CA Limoges, 20 décembre 2006)

    • Durée et point de départ

    Prescription décennale à compter de la réception pour des non conformités (Civ., 3, 22 novembre 2006)

    • Action délictuelle du maître de l'ouvrage
    • Obligation de résultat

    Quel fondement avant réception ? (CA Paris, 16 novembre 2006)

    • Avant réception

    Les conséquences de l’empiètement aérien d’une gouttière (CA Colmar, 6 novembre 2006)

    • Obligation de moyen (information/conseil)

    Manquement à une obligation de conseil de l’architecte – illustration (CA Orléans, 25 septembre 2006)

    • Obligation de résultat

    Manquement à une obligation de/ d’un résultat esthétique (CA Rennes, 4ème, 7 septembre 2006)

    • Obligation de moyen (information/conseil)

    Obligation de conseil de l’entrepreneur et permis de construire (CA Rouen, 7 septembre 2006)