Archives : Sans rapport avec la réception

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    • Assurance droit commun
    • Faute dolosive

    Définition de la faute dolosive

    • Faute dolosive

    Faute dolosive exclusive de garantie d’assurance : alignement des 2e et 3e chambres de la Cour de cassation

    • Devoir de conseil
    • Obligation d'information
    • Obligation de conseil/d'information
    • Obligation de moyen (information/conseil)
    • Responsabilité du maître d'oeuvre

    Le devoir du maître d’œuvre d’attirer l’attention du maître d’ouvrage sur les conséquences techniques de ses choix

    • Faute dolosive

    La faute dolosive: un acte délibéré de l’assuré conduisant inéluctablement au sinistre

    • Faute dolosive

    Le dol de nature à engager la responsabilité du maître d’ouvrage

    • Bénéficiaires, architectes et entrepreneurs non liés contractuellement
    • Devoir de conseil

    Le devoir de conseil de l’avocat et la solvabilité des entreprises choisies

    • Faute dolosive

    Le non-respect d’une norme de construction ne suffit pas à caractériser le dol

    • Faute dolosive

    L’action fondée sur le dol se transmet aux acquéreurs successifs de l’immeuble

    • Faute dolosive

    Les non-conformités consistant dans l’insuffisance notoire des fondations nécessairement détectée caractérisaient une dissimulation constitutive d’une faute dolosive (Cass. 3e civ., 27 mars 2013).

    • Faute dolosive

    Une faute grave du constructeur, même grossière, ne peut suffire à caractériser le dol (Cass. 3e Civ., 29 mars 2011)