9 septembre 2009 - Laurent Karila
Le dol était il resté ce qu’il était ? (Cass. 3e civ., 8 septembre 2009)
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- Délai : durée et point de départ
26 septembre 2007 - Laurent Karila
Prescription trentenaire pour l’indemnisation de dommages sans rapport avec l’ouvrage (Cass. 3ème civ., 26 septembre 2007)
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22 mars 2007 - Laurent Karila
Incidence de la faute dolosive sur la prescription (CA Rouen, 22 mars 2007)
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20 décembre 2006 - Laurent Karila
Illustration de la faute dolosive du constructeur (CA Limoges, 20 décembre 2006)
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20 avril 2006 - Laurent Karila
Réticence dolosive et prescription trentenaire à compter de la réception (CA Rennes, 20 avril 2006)
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20 avril 2006 - Laurent Karila
Faute dolosive et responsabilité trentenaire du constructeur (CA Rennes, 20 avril 2006)
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22 février 2006 - Laurent Karila
Faute dolosive de l’entrepreneur (CA Rouen, 1ère, 22 février 2006)
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27 juin 2001 - Jean-Pierre Karila
Nature et régime de la responsabilité des constructeurs d’ouvrages immobiliers en cas de faute dolosive (Cass. 3e civ., 27 juin 2001)
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