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- Constructeurs
- Prescription
- Responsabilités des constructeurs
La prescription de l’action du constructeur
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- Constructeurs
- Constructeurs/promoteurs/vendeurs
- Débiteurs (article 1792-6 alinéa 3 du code civil)
- Obligation de moyen (information/conseil)
L’architecte, un constructeur en clair-obscur in Contrats publics
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