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- éléments d'équipement
Les équipements participant à un proces industriel et/ou à fonction strictement professionnelle ne relèvent pas du champ d’application des articles 1792 et suivants du code civil (Cass. 3e civ., 22 juillet 1998)
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- éléments d'équipement
Les équipements participant à un proces industriel et/ou à fonction strictement professionnelle ne relèvent pas du champ d’application des articles 1792 et suivants du code civil (Cass. 3e civ., 22 juillet 1998)
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- éléments d'équipement
La RCD ne peut être engagée pour le dysfonctionnement d’un équipement industriel n’ayant aucun rôle dans la « fonction » construction de l’ouvrage ou le bâtiment abritant l’équipement industriel considéré (Cass. 3e. civ., 6 novembre 1996)
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- éléments d'équipement
La RCD ne peut être engagée pour le dysfonctionnement d’un équipement industriel n’ayant aucun rôle dans la « fonction » construction de l’ouvrage ou le bâtiment abritant l’équipement industriel considéré (Cass. 3e. civ., 6 novembre 1996)
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- Atteinte à un élément d'équipement dissociable
- éléments d'équipement
- équipements
Impropriété à destination d’un élément d’équipement. Garantie décennale (non).
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