- Immobilisation au sol
- Importance des travaux
- Incorportation dans un ouvrage
- Ouvrage
4 avril 2019 - Karila - Société d'avocats
L’installation constituait un ouvrage par son ancrage au sol et sa fonction sur la stabilité
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- Divers
- Importance des travaux
- Notion de travaux de construction
- Ouvrage
- Travaux dans un ouvrage existant
28 février 2018 - Laurent Karila
Des travaux modestes ne constituent pas un élément constitutif d’un ouvrage
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28 janvier 2009 - Laurent Karila
Une centrale de climatisation peut être elle même un ouvrage (Cass. 3e civ. 28 janvier 2009)
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- Importance des travaux
- Nature des désordres
- Tacite
7 décembre 1987 - Laurent Karila
Contrat d’entreprise. Responsabilité, Garantie de parfait achèvement, Désordres apparents, Réserves… (CA Versailles, 7 déc. 1987, Roy et autres c. Consorts Joulin de Noray)
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