- Incorportation dans un ouvrage
- Travaux dans un ouvrage existant
25 juin 2020 - Karila - Société d'avocats
Mise en jeu de la garantie RCD pour les désordres affectant l’ouvrage neuf et non l’existant
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- Immobilisation au sol
- Importance des travaux
- Incorportation dans un ouvrage
- Ouvrage
4 avril 2019 - Karila - Société d'avocats
L’installation constituait un ouvrage par son ancrage au sol et sa fonction sur la stabilité
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- Incorportation dans un ouvrage
8 juin 1994 - Laurent Karila
La construction d’un silo en polyester armé intégré au bâtiment constitue un ouvrage au sens de l’article 1792 du Code civil (Cass. 3eme civ, 8 juin 1994)
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