Archives : Responsabilité décennale des constructeurs

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    • Imputabilité

    L’inefficacité des travaux réparatoires ne remet pas en cause l’imputabilité des désordres au constructeur d’origine (Cass. 3e civ., 7 avril 2009)

    • Importance des travaux

    Une centrale de climatisation peut être elle même un ouvrage (Cass. 3e civ. 28 janvier 2009)

    • Imputabilité

    L’imputabilité n’est pas soluble dans la présomption de responsabilité des constructeurs (Civ. 3e, 14 janvier 2009)

    • Obligation de déclaration
    • Ouvrages de viabilité et d'ossature

    Le système d’arrosage et la dommages ouvrage (CA Bordeaux 25 novembre 2008)

    • Acquéreur de l'ouvrage
    • Date d'évaluation de l'indemnisation
    • Réparation intégrale

    Bénéficiaire de l’action en responsabilité civile décennale – TVA – Estimation objective de l’indemnité – Cass. 3e civ., 8 octobre 2008 – Confirmation de trois principes jurisprudentiels.

    • Acquéreur de l'ouvrage
    • Réparation intégrale

    Bénéficiaire de l’action en responsabilité civile décennale – TVA – Estimation objective de l’indemnité – Confirmation de trois principes jurisprudentiels – Cass. 3e civ., 8 octobre 2008, n°07-15939

    • Constructeurs
    • Constructeurs/promoteurs/vendeurs
    • Débiteurs (article 1792-6 alinéa 3 du code civil)
    • Obligation de moyen (information/conseil)

    L’architecte, un constructeur en clair-obscur in Contrats publics

    • Groupement d'entreprises
    • Imputabilité

    L’imputabilité devant les juridictions administratives (CE, 11 juillet 2008)

    • Demande nouvelle
    • Désordres futurs

    Responsabilité contractuelle de droit commun. Désordres futurs (oui). Article 68 du Code de procédure civile. Notion de partie au procès. (Cass. 3e civ., 18 juin 2008)

    • Travaux dans un ouvrage existant

    Dommages aux existants et assurances obligatoires de construction (CA Montpellier 5 mars 2008)