Archives : Responsabilité décennale des constructeurs

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    • Trouble anormal de voisinage

    Le juge doit répondre aux conclusions du défendeur

    • Trouble anormal de voisinage

    Le trouble anormal du voisinage constitue une responsabilité sans faute

    • Bénéficiaires
    • Responsabilité décennale
    • Responsabilité décennale des constructeurs
    • Vefa

    La garantie décennale bénéficie à l’acquéreur, peu important l’apparence du vice de construction à la date de possession

    • Ouvrage

    L’installation d’une centrale frigorifique importante et technique constitue un ouvrage

    • Ouvrage

    L’installation d’un système de chauffage peut constituer un ouvrage

    • Ouvrage

    Piscine hors-sol installée de manière semi-entrée: un ouvrage immobilier

    • Incorportation dans un ouvrage
    • Travaux dans un ouvrage existant

    Mise en jeu de la garantie RCD pour les désordres affectant l’ouvrage neuf et non l’existant

    • Désordres futurs
    • Désordres futurs
    • Impropriété à la destination

    Le dommage futur rendant un ensemble d’habitations impropres à leur destination

    • Impropriété à la destination

    L’impropriété de l’ouvrage à sa destination

    • Contrôleur technique
    • Trouble anormal de voisinage
    • Troubles anormaux de voisinage

    Le contrôleur technique et les troubles anormaux de voisinage