11 juillet 2008 - Laurent Karila
La notion de réparation devant les juridictions administratives (CE, 11 juillet 2008)
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17 juin 2008 - Laurent Karila
Loi n° 2008-561 du 17 juin 2008 – réforme de la prescription en matière de construction
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- Effet interruptif erga omnes
21 mai 2008 - Laurent Karila
Portée de l’effet interruptif de la citation en justice (Cass. 3e civ., 21 mai 2008)
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- Recours entre codébiteurs
4 mars 2008 - Laurent Karila
La contribution à la dette dans les obligations nées de l’édification d’un ouvrage immobilier in Construction-Urbanisme
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- Action récursoire fondement délictuel
- Recevabilité
27 février 2008 - Laurent Karila
L’appel en garantie de l’assureur avant subrogation (Civ. 3, 27 février 2008)
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- Action récursoire fondement délictuel
4 décembre 2007 - Laurent Karila
Appel en garantie du constructeur contre le maître d’oeuvre (Civ 3, 4 décembre 2007)
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21 novembre 2007 - Laurent Karila
Absence de réception tacite – illustration (Civ. 3, 21 novembre 2007)
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6 novembre 2007 - Laurent Karila
Indemnisation : HT ou TTC – principe et charge de la preuve (Civ. 3, 6 novembre 2007)
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- étendue matérielle de l'effet interruptif
10 octobre 2007 - Laurent Karila
L’étendue matérielle de l’effet interruptif de prescription (Cass. 3ème civ., 10 octobre 2007)
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