Archives : Responsabilité généralités

Tous les éléments de cette catégorie
    • Réparation intégrale

    La notion de réparation devant les juridictions administratives (CE, 11 juillet 2008)

    • Délai
    • Procédure

    Loi n° 2008-561 du 17 juin 2008 – réforme de la prescription en matière de construction

    • Effet interruptif erga omnes

    Portée de l’effet interruptif de la citation en justice (Cass. 3e civ., 21 mai 2008)

    • Effet interruptif erga omnes

    Portée de l’effet interruptif de la citation en justice (Cass. 3e civ., 21 mai 2008)

    • Recours entre codébiteurs

    La contribution à la dette dans les obligations nées de l’édification d’un ouvrage immobilier in Construction-Urbanisme

    • Action récursoire fondement délictuel
    • Recevabilité

    L’appel en garantie de l’assureur avant subrogation (Civ. 3, 27 février 2008)

    • Action récursoire fondement délictuel

    Appel en garantie du constructeur contre le maître d’oeuvre (Civ 3, 4 décembre 2007)

    • Tacite

    Absence de réception tacite – illustration (Civ. 3, 21 novembre 2007)

    • Réparation intégrale

    Indemnisation : HT ou TTC – principe et charge de la preuve (Civ. 3, 6 novembre 2007)

    • étendue matérielle de l'effet interruptif

    L’étendue matérielle de l’effet interruptif de prescription (Cass. 3ème civ., 10 octobre 2007)