11 mai 2022 - Karila - Société d'avocats
La clause de saisine préalable de l’ordre des architectes n’a pas vocation à s’appliquer aux désordres de nature décennale
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11 mai 2022 - Karila - Société d'avocats
Les limites de la clause de saisine de l’ordre des architectes
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- Obligations architecte
- Permis de construire
20 avril 2022 - Karila - Société d'avocats
L’exclusion de garantie
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- Exclusions
- Obligations architecte
- Permis de construire
20 avril 2022 - Karila - Société d'avocats
L’exclusion de garantie opposable à l’architecte
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16 mars 2022 - Karila - Société d'avocats
L’impossibilité de la réception partielle par étage
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- Clause de conciliation
- Obligations architecte
16 mars 2022 - Karila - Société d'avocats
L’inopposabilité de la clause de conciliation préalable du contrat d’architecte dans le cadre d’un contentieux déjà introduit par le maître d’ouvrage
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16 mars 2022 - Karila - Société d'avocats
Réception « partielle » : exigence de travaux constituant des tranches indépendantes ou formant un ensemble cohérent
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2 mars 2022 - Karila - Société d'avocats
La nécessité de la prise de possession pour la caractérisation de la réception tacite
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2 mars 2022 - Karila - Société d'avocats
La question de la nécessité de la caractérisation de la réception tacite
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- Indemnisation du retard
- Retard / clauses pénales
26 janvier 2022 - Karila - Société d'avocats
L’absence de mise en demeure du maître d’ouvrage et les intérêts moratoires
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