19 janvier 2022 - Karila - Société d'avocats
Le droit à réparation du maître d’ouvrage contre l’architecte
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- Divers
- Réception
- Réception
- Tacite
5 janvier 2022 - Karila - Société d'avocats
La caractérisation de la réception tacite
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- Ccmi
- Indemnisation du retard
5 janvier 2022 - Karila - Société d'avocats
Les pénalités de retard contractuellement prévues au CCMI
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- Clause de conciliation
- Obligations architecte
- Responsabilité du syndicat des copropriétaires
5 janvier 2022 - Karila - Société d'avocats
L’application préalable de la clause de conciliation contenue au contrat de maîtrise d’œuvre
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- Réception
- Responsabilité décennale des constructeurs
- Tacite
20 octobre 2021 - Karila - Société d'avocats
L’impossibilité d’invoquer une réception tacite après la réception expresse de l’ouvrage
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16 septembre 2021 - Karila - Société d'avocats
Pas de réception tacite quand le maître d’ouvrage manifeste sa désapprobation et ne paie pas les sommes dues
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- Réception
- Réserves
- Tacite
1 avril 2021 - Karila - Société d'avocats
L’inadmissibilité de la réception tacite en cas de contestations de la qualité des travaux exécutés en dépit d’un paiement
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1 avril 2021 - Karila - Société d'avocats
Réception tacite des travaux et paiement par chèque
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1 avril 2021 - Karila - Société d'avocats
Réception tacite et paiement par chèque
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- Atteinte à la solidité de l'ouvrage
- Dommages affectant l'ouvrage
4 mars 2021 - Karila - Société d'avocats
La nécessité de la constatation de l’existence de dommages affectant l’immeuble vendu
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