11 mai 2022 - Karila - Société d'avocats
La clause de saisine préalable de l’ordre des architectes n’a pas vocation à s’appliquer aux désordres de nature décennale
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11 mai 2022 - Karila - Société d'avocats
Les limites de la clause de saisine de l’ordre des architectes
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20 avril 2022 - Karila - Société d'avocats
L’exclusion de garantie
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20 avril 2022 - Karila - Société d'avocats
L’exclusion de garantie opposable à l’architecte
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- Obligations architecte
16 mars 2022 - Karila - Société d'avocats
L’inopposabilité de la clause de conciliation préalable du contrat d’architecte dans le cadre d’un contentieux déjà introduit par le maître d’ouvrage
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19 janvier 2022 - Karila - Société d'avocats
Le droit à réparation du maître d’ouvrage contre l’architecte
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- Clause de conciliation
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- Responsabilité du syndicat des copropriétaires
5 janvier 2022 - Karila - Société d'avocats
L’application préalable de la clause de conciliation contenue au contrat de maîtrise d’œuvre
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