Archives : Réception

Tous les éléments de cette catégorie
    • Tacite

    Réception tacite et paiement par chèque

    • Réception
    • Tacite

    Prise de possession, paiement intégral et réception tacite

    • Réception
    • Tacite

    Réception tacite et volonté express et persistante de ne pas recevoir les travaux

    • Expresse
    • Réception
    • Tacite

    L’achèvement de l’ouvrage n’est pas une condition de sa réception

    • Purge

    L’apparence s’apprécie au jour de la réception et non de la vente

    • Tacite

    La prise de possession de l’ouvrage et le paiement des travaux font présumer la volonté non équivoque du maître de l’ouvrage de le recevoir

    • Expresse

    La convocation par télécopie pour une réception

    • Tacite

    Pas de réception tacite lorsqu’on demande encore que les travaux soient achevés

    • Tacite

    Présomption de réception tacite en cas de prise de possession et de paiement intégral des travaux

    • Tacite

    La réception tacite ne se présume pas