Archives : Recours entre codébiteurs

Tous les éléments de cette catégorie
    • Action récursoire fondement contractuel
    • Action récursoire fondement délictuel

    Point de départ de la prescription des actions récursoires entre constructeurs : action au fond et non plus action en référé expertise (Revirement)

    • Contribution à la dette
    • Réparation

    La répartition de la dette entre coobligés

    • Action récursoire fondement contractuel
    • Action récursoire fondement délictuel
    • Recours des coresponsables
    • Recours entre codébiteurs

    Prescription des recours entre constructeurs : 2224 s’impose

    • Recours des coresponsables
    • Recours entre codébiteurs
    • Recours subrogatoire

    Mobilisation de l’assurance de responsabilité décennale en cas de recours entre constructeurs

    • Action subrogatoire du coobligé in solidum

    L’assureur RCD d’un constructeur doit sa garantie pour les désordres relevant de la garantie décennale, même à l’égard d’un autre constructeur ou de son assureur exerçant un appel en garantie.

    • Action récursoire fondement contractuel

    Une interruption n’en entraîne pas d’autres (Cass. 3e civ., 21 novembre 2012)

    • Action récursoire fondement contractuel

    Recours des locateurs entre eux – Le délai décennal ne se compute pas à compter de la réception (Cass. 3e civ. 8 février 2012)

    • Action récursoire fondement contractuel
    • Epers

    Pas de subrogation en RCD (Cass. 3ème Civ., 8 juin 2011)

    • Action subrogatoire du coobligé in solidum

    Assurance construction – Responsabilité des locateurs d’ouvrage – Condamnation in solidum (conditions) (Cass. 3e civ., 23 septembre 2009)

    • Action subrogatoire du coobligé in solidum

    Les conditions de la condamnation in solidum (Cass. 3e civ., 23 septembre 2009)