Archives : Exonération de responsabilité

Tous les éléments de cette catégorie
    • Immixtion fautive du maître de l'ouvrage

    Exonération de l’entrepreneur et travaux réalisés par le maître de l’ouvrage (CA Limoges, 21 juin 2006)

    • Immixtion fautive du maître de l'ouvrage

    Immixtion fautive du maître de l’ouvrage (CA Pau, 27 mars 2006)

    • Clause limitative de responsabilité

    Validité critiquable d’une clause d’exonération dans un contrat de vente immobilière (CA Nîmes, 14 mars 2006)

    • Absence d'exonération

    La faute de l’assureur Dommages ouvrage n’exonère pas les constructeurs, espèce n°1 (Cass. civ. 3ème., 1 mars 2006, n°04-20399)

    • Absence d'exonération

    La faute de l’assureur Dommages ouvrage n’exonère pas les constructeurs, espèce n° 2(Cass. civ. 3ème., 1 mars 2006, n°04-20551)

    • Absence d'exonération

    Absence d’exonération des constructeurs : illustrations (Cass. civ. 3ème., 1 mars 2006 ; Cass. civ. 3ème., 1 mars 2006)

    • Arrêté de catastrophe naturelle

    Cat-Nat et force majeure (CA Metz, 26 janvier 2006)

    • Défaut de souscription d'une police dommages-ouvrage

    Incidence du défaut d’assurance dommages ouvrage (Cass. 3e civ., 30 mars 1994)

    • Défaut de souscription d'une police dommages-ouvrage

    Incidence du défaut d’assurance dommages ouvrage (Cass. 3e civ., 30 mars 1994)