Archives : Responsabilités particulières

Tous les éléments de cette catégorie
    • Mise en 'uvre conformément aux préconisations
    • Mise en 'uvre faite sans modification

    Panneaux d’isolation – EPERS (AP, 26 janvier 2007)

    • Expert amiable

    Responsabilité délictuelle de l’expert désigné par l’assureur dommages ouvrage (CA Douai, 1ère, 24 janvier 2007)

    • Epers

    La qualification d’EPERS pour des panneaux de couverture (CA Paris, 29 novembre 2006)

    • Epers

    Une installation de climatisation n’est pas un EPERS (CA Paris, 19ème B, 5 mai 2006)

    • Responsabilité du notaire

    Devoir de Conseil du notaire notamment sur l’existence d’une assurance DO (Cass. 1e. civ. 27 mai 2003)

    • Garantie des vices cachés
    • Responsabilité décennale des constructeurs

    La garantie décennale demeure-t-elle une garantie des vices cachés sous l’empire de la loi du 4 janvier 1978 ?

    • Produits défectueux

    L’intégration dans le droit positif français de la directive européenne sur la responsabilité du fait des produits défectueux