Archives : Responsabilité de l'expert

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    • Expert judiciaire

    Responsabilité de l’expert judiciaire (Cass. 3e civ., 4 novembre 2011)

    • Expert amiable

    Appréciation stricte de la responsabilité de l’expert d’assurance (Civ. 3, 19 juin 2007)

    • Expert amiable

    Responsabilité délictuelle de l’expert désigné par l’assureur dommages ouvrage (CA Douai, 1ère, 24 janvier 2007)