Archives : Marchés de travaux

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    • Contrat
    • Divers
    • Responsabilité délictuelle

    Le droit du locataire de demander la condamnation du maître d’œuvre pour ses manquements contractuels

    • Ccmi

    Contrat de construction de maison individuelle: La renonciation au bénéfice de la garantie de livraison

    • Ccmi
    • Indemnisation du retard

    Les pénalités de retard contractuellement prévues au CCMI

    • Paiement

    Le paiement direct du sous-traitant d’un marché public ne décharge pas l’entrepreneur principal de son obligation contractuelle au paiement des travaux réalisés

    • Marché à forfait

    Dans le cadre d’un marché forfaitaire, aucune augmentation de prix sans autorisation écrite préalable n’est autorisée

    • Garantie de paiement

    garantie de paiement et cautionnement

    • Clause limitative
    • Clause limitative de responsabilité
    • Clause limitative de responsabilité

    Pas de clause limitative de responsabilité décennale possible pour le vendeur après achèvement

    • Clause limitative de responsabilité

    Assurance de responsabilité professionnelle de l’architecte : la clause d’exclusion de solidarité stipulée dans un contrat d’architecte n’est pas abusive au sens de l’article L. 132-1 du Code de la consommation

    • Clause limitative de responsabilité

    Assurance de responsabilité professionnelle de l’architecte : clause d’exclusion de solidarité et responsabilité in solidum

    • Clause pénale

    Les pénalités de retard sont plus indemnitaires que punitifs