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- Afnor
- Délai : durée et point de départ
- Marchés de travaux
Le délai imparti au maître d’ouvrage pour notifier le décompte général définitif
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- Afnor
- Résiliation du contrat
L’Afnor et la résiliation du contrat du fait du sous traitant (Cass., 3e civ., 23 mai 2012)
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