Archives : Demande nouvelle

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    • Demande nouvelle
    • Identité des parties

    Une DO n’est pas une CNR (Cass. 3e civ., 20 octobre 2010)

    • Demande nouvelle

    L’article 1252 du Code civil battu par l’article 564 du Code de procédure civile (Cass. 3e civ. 11 mars 2009)

    • Demande nouvelle
    • Désordres futurs

    Responsabilité contractuelle de droit commun. Désordres futurs (oui). Article,68 du Code de procédure civile. Notion de partie au procès. (Cass. 3e civ., 18 juin 2008)

    • Demande nouvelle
    • Désordres futurs

    Responsabilité contractuelle de droit commun. Désordres futurs (oui). Article 68 du Code de procédure civile. Notion de partie au procès. (Cass. 3e civ., 18 juin 2008)

    • Demande nouvelle

    Application de la notion de prétentions nouvelles (Civ. 3, 20 novembre 2007)

    • Demande nouvelle

    La demande de condamnation in solidum pour la première fois en cause d’appel est irrecevable (Civ. 3, 22 novembre 2006)

    • Action contractuelle de l'entrepreneur principal
    • Demande nouvelle

    Clause limitant la garantie et travaux de technique courante. Clause réputée non écrite. Procédure devant la Cour de Cassation : moyen nouveau mélangé de fait et de droit. Recours de l’entrepreneur principal contre le sous traitant (Cass. 3e. civ., 10 décembre 2003)