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- Action contractuelle de l'entrepreneur principal
- Demande nouvelle
Clause limitant la garantie et travaux de technique courante. Clause réputée non écrite. Procédure devant la Cour de Cassation : moyen nouveau mélangé de fait et de droit. Recours de l’entrepreneur principal contre le sous traitant (Cass. 3e. civ., 10 décembre 2003)
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- Appel
Evolution du litige. Portée de l’article 555 du N.C.P.C. Durée de la garantie. Reprise du passé.
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