Archives : Clause de conciliation

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    • Clause de conciliation
    • Obligations architecte

    L’inopposabilité de la clause de conciliation préalable du contrat d’architecte dans le cadre d’un contentieux déjà introduit par le maître d’ouvrage

    • Clause de conciliation
    • Obligations architecte
    • Responsabilité du syndicat des copropriétaires

    L’application préalable de la clause de conciliation contenue au contrat de maîtrise d’œuvre

    • Clause de conciliation

    La clause de conciliation du contrat est inapplicable en cas d’action fondée sur l’article 1792 du Code civil

    • Clause de conciliation

    Clause prévoyant la saisine préalable de l’ordre des architectes (Cass. 3e civ., 23 mai 2007)