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- Compétence
- Compétence
- Juridictions administratives
Toute juridiction saisie d’une demande de sa compétence connaît de tous les moyens de défense à l’exception de ceux qui soulèvent une question relevant de la compétence exclusive d’une autre juridiction
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- Juridictions administratives
L’assureur n’est pas le bienvenu dans le procès administratif. Quel dommage ! (CE, 18 novembre 2011)
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- Juridictions administratives
Attention aux plaideurs étourdis (CAA PARIS, 10 février 2009)
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- Juridictions administratives
Lorsqu’une irrecevabilité peut cacher une purge (CAA PARIS, 10 février 2009)
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