- Prescription biennale
- Responsabilité du syndic pour défaut d'habilitation
9 septembre 2021 - Karila - Société d'avocats
La faute commise par le syndic n’interrompant pas la prescription biennale du droit des assurances
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- Garantie décennale
- Habilitation du syndic
4 mars 2021 - Karila - Société d'avocats
L’exercice de l’action en garantie décennale par le syndicat de copropriétaires
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12 février 2009 - Laurent Karila
Habilitation à temps et pour tous les désordres (Cass. 3e civ., 11 février 2009)
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21 octobre 2008 - Laurent Karila
Après l’heure, c’est plus l’heure, pour tout le monde y compris le syndic de copropriété (Cass. 3e civ., 21 octobre 2008)
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- Recours subrogatoire
- Responsabilité du syndic pour défaut d'habilitation
21 mai 2008 - Jean-Pierre Karila
Habilitation du syndic à agir en justice et renonciation à recours (Cass. 3e civ., 21 mai 2008)
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21 septembre 2006 - Laurent Karila
Habilitation du syndic – CA Metz 21 septembre 2006
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27 février 1996 - Jean-Pierre Karila
Le point de la jurisprudence sur les problèmes liés à l’habilitation du syndic de copropriété à agir en justice notamment à l’encontre des constructeurs.
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