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- Prescription biennale
- Responsabilité du syndic pour défaut d'habilitation
La faute commise par le syndic n’interrompant pas la prescription biennale du droit des assurances
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- Recours subrogatoire
- Responsabilité du syndic pour défaut d'habilitation
- Trc
Habilitation du Syndic de copropriété à agir en justice et renonciation à recours (Cass. 3e civ., 21 mai 2008).
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- Recours subrogatoire
- Responsabilité du syndic pour défaut d'habilitation
Habilitation du syndic à agir en justice et renonciation à recours (Cass. 3e civ., 21 mai 2008)
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