Archives : Sous-traitance

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    • Action du sous-traitant
    • Garantie du sous-traitant
    • Sous-traitance

    Le préjudice du sous-traitant résultant de l’omission de demande de caution de l’entrepreneur par le maître d’ouvrage

    • Sous-traitance

    La qualification de sous-traitant de second rang selon la loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975

    • Contre l'entrepreneur principal
    • Divers

    Absence de responsabilité de l’entrepreneur principal envers le maître de l’ouvrage

    • Contre le maître de l'ouvrage
    • Divers

    Préjudice du sous-traitant en raison de l’inertie du maître d’ouvrage

    • équipement mis en oeuvre lors de la construction de l'ouvrage
    • Responsabilité de l'entreprise de reprise
    • Sous-traitance

    L’entrepreneur n’est pas responsable des dommages causés par l’entreprise à laquelle il a loué du matériel

    • Caution
    • Retenue de garantie

    Libération de la caution constituée en lieu et place de la retenue de garantie : peu importe la nature de la réception des travaux

    • Contrat d'assurance
    • Résiliation du contrat

    La garantie subséquente

    • Action contractuelle de l'entrepreneur principal

    L’application de la garantie légale de conformité dans les relations entre le maître de l’ouvrage et l’entrepreneur

    • Caution
    • Sous-traitance

    La date de délivrance de la caution en cas de spus-traitance

    • Caution
    • Sous-traitance

    les risques encourus par les maîtres d’ouvrage et les sous-traitants de premier rang en cas de manquements envers les sous-traitants de second rang