Archives : Action du sous-traitant

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    • Action du sous-traitant
    • Garantie du sous-traitant
    • Sous-traitance

    Le préjudice du sous-traitant résultant de l’omission de demande de caution de l’entrepreneur par le maître d’ouvrage

    • Contre l'entrepreneur principal
    • Divers

    Absence de responsabilité de l’entrepreneur principal envers le maître de l’ouvrage

    • Contre le maître de l'ouvrage
    • Divers

    Préjudice du sous-traitant en raison de l’inertie du maître d’ouvrage

    • Contre le maître de l'ouvrage

    De la connaissance de la présence du sous-traitant à son identification par le maître de l’ouvrage (Civ 3, 7 novembre 2007)

    • Contre le maître de l'ouvrage

    La connaissance de la présence d’un sous-traitant occulte (Civ. 3, 7 novembre 2007)

    • Contre l'entrepreneur principal

    Prescription des actions en paiement entre l’entrepreneur et le sous-traitant (Cass. 3ème civ., 10 octobre 2007)

    • Contre le maître de l'ouvrage

    La mise en échec de l’action en responsabilité d’un sous-traitant occulte contre le maître de l’ouvrage (CA Metz, 14 mars 2007)

    • Contre le maître de l'ouvrage

    Charge de la preuve de la date et du montant des règlements effectués par le maître de l’ouvrage avant la mise en demeure du sous-traitant (Civ. 3, 8 novembre 2006)

    • Contre le maître de l'ouvrage
    • Sous-traitance

    La responsabilité délictuelle du maître de l’ouvrage sur le fondement de l’article 14-1 de la loi du 31 décembre 1975 (CA Riom, 1ère, 28 septembre 2006)

    • Contre l'entrepreneur principal

    Mise en demeure de l’entrepreneur principal par le sous-traitant (CA Paris, 20 septembre 2006)