Archives : Contre l'entrepreneur principal

Tous les éléments de cette catégorie
    • Contre l'entrepreneur principal
    • Divers

    Absence de responsabilité de l’entrepreneur principal envers le maître de l’ouvrage

    • Contre l'entrepreneur principal

    Prescription des actions en paiement entre l’entrepreneur et le sous-traitant (Cass. 3ème civ., 10 octobre 2007)

    • Contre l'entrepreneur principal

    Mise en demeure de l’entrepreneur principal par le sous-traitant (CA Paris, 20 septembre 2006)

    • Contre l'entrepreneur principal

    Conséquences de la nullité du contrat de sous-traitance (Civ 3ème, 13 septembre 2006)

    • Contre l'entrepreneur principal

    Marchés, travaux, responsabilité. – Sous-traitance. – Action en paiement à l’encontre de l’entrepreneur principal