Archives : Contre le maître de l'ouvrage

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    • Contre le maître de l'ouvrage
    • Divers

    Préjudice du sous-traitant en raison de l’inertie du maître d’ouvrage

    • Contre le maître de l'ouvrage

    De la connaissance de la présence du sous-traitant à son identification par le maître de l’ouvrage (Civ 3, 7 novembre 2007)

    • Contre le maître de l'ouvrage

    La connaissance de la présence d’un sous-traitant occulte (Civ. 3, 7 novembre 2007)

    • Contre le maître de l'ouvrage

    La mise en échec de l’action en responsabilité d’un sous-traitant occulte contre le maître de l’ouvrage (CA Metz, 14 mars 2007)

    • Contre le maître de l'ouvrage

    Charge de la preuve de la date et du montant des règlements effectués par le maître de l’ouvrage avant la mise en demeure du sous-traitant (Civ. 3, 8 novembre 2006)

    • Contre le maître de l'ouvrage
    • Sous-traitance

    La responsabilité délictuelle du maître de l’ouvrage sur le fondement de l’article 14-1 de la loi du 31 décembre 1975 (CA Riom, 1ère, 28 septembre 2006)

    • Contre le maître de l'ouvrage

    Manquement du maître de l’ouvrage aux obligations de l’article 14-1 de la loi du 31 décembre 1975 (CA Lyon, 8ème, 27 juin 2006)

    • Contre le maître de l'ouvrage

    Action du sous traitant contre le maître d’ouvrage (article 14-1 alinéa 1er de la loi du 31 décembre 1975) (Cass. 3e civ., 29 janvier 1997)

    • Contre le maître de l'ouvrage

    Action indemnitaire du sous traitant à l’encontre du maître de l’ouvrage (article 14-1 alinéa 1er de la loi du 31 décembre 1975) (Cass. 3e civ., 29 janvier 1997)

    • Action du sous-traitant
    • Agrément
    • Contre le maître de l'ouvrage