Archives : Construction

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    • Surface de plancher

    Publication de la circulaire relative aux nouvelles modalités de calcul de la surface de plancher (circulaire du 3 mars 2012)

    • Construction

    Le gouvernement corrige le régime des autorisations d’urbanisme (Décret n°2012-274 du 28 février 2012)

    • Permis de construire

    Précisions sur la qualité à demander une autorisation d’urbanisme au sein d’une copropriété (CE, 15 février 2012, n° 333631)

    • Construction

    Une circulaire définit les actes prioritaires en matière de contrôle de légalité (circulaire du 25 janvier 2012)