Archives : Urbanisme réglementaire / planification

Tous les éléments de cette catégorie
    • Principe d'urbanisation limitée
    • Zones à urbaniser
    • Zones naturelles

    Principe d’urbanisation limitée : un champ d’application étendu depuis le 1er janvier 2013

    • Loi littoral

    Servitude de passage de piéton sur le littoral : modalités d’organisation de l’enquête publique préalable à la modification du tracé (CE, 28 décembre 2012)

    • Zones agricoles

    Changements de destination en zone agricole : le régime juridique des PLU n’est pas transposable aux POS

    • Révision simplifiée

    Le délai pour procéder à la révision simplifiée d’un POS ne fera l’objet d’aucune prolongation

    • élaboration
    • Révision

    Contenu de la note de synthèse adressée aux conseillers en vue de la révision générale du PLU (CE, 14 novembre 2012)

    • élaboration

    Insuffisance de la concertation et légalité du PLU (CE, 8 oct. 2012)

    • élaboration

    Evaluation environnementale des documents d’urbanisme (Décret n° 2012-995 du 23 août 2012)

    • Contenu
    • Desserte

    Un document local d’urbanisme ne peut interdire les lotissements (CE, 27 juillet 2012)

    • Règlement national d'urbanisme (RNU)

    Appréciation de l’atteinte portée par un projet de construction à un paysage naturel et application de l’article R.111-21 du code de l’urbanisme (CE, 13 juill. 2012)

    • Modification

    Seul le conseil municipal est habilité à prescrire la modification d’un PLU (CAA Lyon, 1ère Ch., 22 mai 2012, Commune de Magland, n° 11LY00778)