Archives : Jean-Pierre Karila

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    • Divers

    Le vice caché n’est pas un défaut de conformité : application à bref délai.

    • Divers

    Garanties légales et responsabilité contractuelle de droit commun des locateurs d’ouvrages immobiliers après la réception de l’ouvrage

    • Délai
    • Garantie des vices cachés

    Le vice caché n’est pas un défaut de conformité : application du bref délai

    • Assurance Construction

    Travaux d’entretien et de réparation et assurance construction

    • Action du sous-traitant
    • Agrément
    • Contre le maître de l'ouvrage

    • Importance des travaux
    • Nature des désordres
    • Tacite

    Contrat d’entreprise. Responsabilité, Garantie de parfait achèvement, Désordres apparents, Réserves… (CA Versailles, 7 déc. 1987, Roy et autres c. Consorts Joulin de Noray)

    • Tacite

    Plaidoyer pour la réception tacite sous l’empire de la loi du 4 janvier 1978

    • Garantie de parfait achèvement
    • Tacite

    Contrat d’entreprise, responsabilité décennale… (CA Paris, 20 novembre 1985)

    • Assurance obligatoire dommages ouvrage

    Expertise judiciaire et expertise contractuelle dans le cadre de la police dommages-ouvrage

    • Tacite

    Contrat d’entreprise, responsabilité, réception tacite, incidence de la loi du 4 janvier 1978 (CA Agen, 9 novembre 1983).